Nathalie Bourgeois de Ryck

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Bourgeois
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession,
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux »
JORFTEXT000049253565(source JORF)
composition
10 Mars 202410/03/2024
De: Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bourgeois De Ryck, née Bourgeois (Nathalie, Nicole, Aline)
conseillère à la cour de Cassation ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039292229(source JORF)
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nathalie BOURGEOIS-de RYCK
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Nathalie Bourgeois-de Ryck
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000029879305(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Bourgeois de Ryck, née Bourgeois (Nathalie, Nicole, Aline)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Nathalie BOURGEOIS de RYCK
vice-président chargé de mission au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011

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